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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le site web et les services de MoneFlush. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • "MoneFlush", "nous", "notre", "nos" désignent la société MoneFlush, société anonyme au capital de 350 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé au 100 King Street West, bureau 2400, Toronto (Ontario) M5X 1A9, Canada.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.moneflush.com ainsi que toutes ses pages.
  • "Services" désigne l'ensemble des services bancaires et financiers proposés par MoneFlush.
  • "Utilisateur", "vous", "votre", "vos" désignent toute personne qui accède au Site ou utilise les Services de MoneFlush.
  • "Compte" désigne le compte bancaire ouvert auprès de MoneFlush.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site et des Services de MoneFlush, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Accès au Site et aux Services

L'accès au Site est ouvert à tous. Toutefois, l'utilisation de certains Services nécessite la création préalable d'un Compte et l'acceptation des conditions particulières applicables.

MoneFlush s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, notamment en raison d'opérations techniques de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de force majeure.

4. Inscription et Compte

Pour bénéficier des Services de MoneFlush, vous devez créer un Compte en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour si nécessaire.

Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre Compte avec vos identifiants est réputée être effectuée par vous-même. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez immédiatement en informer MoneFlush.

5. Services bancaires

Les Services bancaires proposés par MoneFlush sont soumis à des conditions particulières qui complètent les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions particulières vous seront communiquées lors de la souscription aux Services concernés.

Les taux d'intérêt, frais et commissions applicables aux Services sont détaillés dans les conditions tarifaires disponibles sur le Site et dans nos agences.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses contenus (structure, textes, logos, images, photographies, sons, vidéos, graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à MoneFlush ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de MoneFlush.

7. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et à la législation en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site ou les Services à des fins illégales ou pour encourager des activités illégales
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Site ou à des systèmes informatiques de MoneFlush
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code informatique destiné à endommager, interférer ou intercepter clandestinement tout système, donnée ou information
  • Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Entraver le bon fonctionnement du Site ou des Services

8. Responsabilité

MoneFlush s'engage à fournir ses Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens.

MoneFlush ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte d'opportunité ou perte de données, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services.

MoneFlush ne peut garantir que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

9. Protection des données personnelles

MoneFlush accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. MoneFlush n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

11. Modification des conditions d'utilisation

MoneFlush se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous serez informé de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

12. Durée et résiliation

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site et des Services par l'Utilisateur.

MoneFlush se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou aux Services, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales d'utilisation, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par courrier : MoneFlush - Service Clients, Bureau 2400, 100 King Street West, Toronto (Ontario) M5X 1A9, Canada
Par email : contact@moneflush.com
Par téléphone : +33 1 23 45 67 89